Le site internet https://pnation.fr (ci-après le “Site”) est un site édité par l’entreprise HOMINUM.

HOMINUM est une entreprise, inscrite au RCS de Béziers sous le n° 493 094 924, et dont le siège social est au 3 rue de L’Abbaye, 34630 Saint Thibéry.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Le Site offre à tout utilisateur inscrit sur le Site un Service Standard gratuit tel décrit dans la rubrique “Description des Services” du Site.

Pour s’inscrire sur le Site, tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site (comprenant aussi la Politique de Confidentialité de P-Nation).

Le membre reconnaît qu’il ne pourra accéder aux services du Site s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU et il s’engage à les respecter.

Article 1 – Description du Service Standard

La description du Service Standard figure dans la rubrique “Tarifs”.

Article 2 – Responsabilité des membres

2.1 Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site. HOMINUM ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et sur lesquels HOMINUM n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs son Contenu Membre sur et/ou à travers le Site, le membre garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes, notamment aux sociétés de gestion collective.

Le membre déclare être l’auteur des contributions et/ou de son Contenu Membre qu’il met en ligne et garantit HOMINUM être titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété industrielle et autorisations y compris de tiers nécessaires à la publication de sa contribution et/ou de son Contenu Membre. HOMINUM se réserve le droit de lui demander la production de tout document justificatif attestant qu’il détient bien les droits et/ou les autorisations nécessaires à la publication de sa contribution et/ou de son Contenu Membre. En particulier, le membre garantit HOMINUM contre tous troubles, revendications, évictions et condamnations qui pourraient être prononcés à son encontre à la suite d’actions en concurrence déloyale ou parasitaire, en contrefaçon et plus généralement, contre toute action fondée sur la violation d’un droit de propriété, notamment de propriété intellectuelle (littéraire et artistique ou industrielle) ou d’un droit relevant de la personnalité et/ou de l’image de tiers, à l’occasion de la publication de sa contribution et/ou de son Contenu Membre. Dans le cas où la responsabilité de HOMINUM serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par le membre aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, HOMINUM pourra appeler le membre en garantie.

Le membre s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que ses contributions et/ou de son Contenu Membre qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment : (i) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ; (ii) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ; (iii) faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ; (iv) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; (v) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ; (vi) harceler les Autres Utilisateurs ; (vii) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ; (viii) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ; (ix) transmettre des chaînes d’emails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; (x) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ; (xi) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

2.2 Le membre s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

2.3 HOMINUM ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe du membre hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers auquel le membre aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accéder à ses identifiants ou au compte du membre suite à une faute, maladresse ou négligence du membre.

Le membre s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre.

Le membre garantit l’exactitude des informations fournies à HOMINUM pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

2.4 Le membre prend acte de ce que HOMINUM se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

2.5 HOMINUM se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

2.6 Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site et/ou des services de HOMINUM restent exclusivement à la charge du membre qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il appartient ainsi au membre de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. Le membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

2.7 Les services de HOMINUM sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les dits services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l’autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux dits services sera présumé agir sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

Article 3 – Obligations et limitation de garanties de HOMINUM

3.1 Il est expressément convenu que la responsabilité de HOMINUM ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site par les membres.

3.2 Il est expressément convenu que HOMINUM ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site.

3.3 HOMINUM ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau Internet.

3.4 HOMINUM ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par HOMINUM elle-même ou par le membre ou un Autre Utilisateur), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

3.5 HOMINUM met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux services de HOMINUM . Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de HOMINUM et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. HOMINUM ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et/ou aux dits services. HOMINUM se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ ou des dits services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. HOMINUM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit et ce y compris notamment des perte de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou tout autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, ce même si HOMINUM a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité du Site serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, matériels, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que notamment les préjudices financiers et commerciaux, perte d’exploitation et perte de chiffre d’affaires, perte de données…

3.6 Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que le membre pourrait entretenir à l’occasion de l’utilisation des services de HOMINUM , avec les partenaires de HOMINUM ou des annonceurs présents sur lesdits services, se font directement avec les partenaires ou les annonceurs sans que HOMINUM soit partie à ces relations. Par conséquent, HOMINUM ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait le membre consécutivement à ses relations avec des partenaires de HOMINUM ou des annonceurs.

Article 4 – Procédure d’alerte et signalement d’abus

4.1 Le membre est invité à signaler à HOMINUM , dans le cadre de la procédure d’alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

4.2 De même, toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à HOMINUM (conformément à l’Article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes : (i) l’identité du notifiant (s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession ou s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement) ; (ii) la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ; (iii) les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.

Le membre est informé de ce que HOMINUM dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

Article 5 – Politique de protection des données à caractère personnel

Le Membre est informé que HOMINUM est tenue par la réglementation à des obligations de conservation de certaines Données Personnelles, qu’elle peut être amenée à communiquer aux autorités à leur demande. À cet égard, HOMINUM coopérera, conformément aux lois et règlements (Règlementation relative aux Données Personnelles), avec les autorités de contrôles compétentes, qui effectueraient des vérifications en relation avec des contenus et/ou services accessibles via la Plateforme ou les Services ou avec des activités illégales exercées par un quelconque Utilisateur. La responsabilité de HOMINUM ne saurait être engagée en cas de communication d’éléments en sa possession sur toute demande faite par les autorités judiciaires, policières ou administratives. La conservation et la communication de ces Données Personnelles est strictement encadrée conformément aux exigences posées par la Règlementation.

HOMINUM , en sa qualité de responsable de traitement, déclare être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A cet égard, HOMINUM s’engage à tenir un registre répertoriant l’ensemble des traitements afférents à son activité.

En outre, HOMINUM met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité des Données Personnelles, comme notamment, par la pseudonymisation et le chiffrement des Données Personnelles ; les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement; les moyens permettant de rétablir la disponibilité des Données Personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique; une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement, répondant aux obligations prévues par l’article 32 du RGPD. De manière générale, HOMINUM s’engage à assurer la protection des Données Personnelles notamment pour empêcher la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation des Données Personnelles par des tiers ou encore, en soumettant une obligation contractuelle ou légale de confidentialité à son personnel autorisé à traiter les Données Personnelles. HOMINUM conserve la trace de chaque accès aux Données Personnelles pour une durée de douze (12) mois et informe le Client de tout accès irrégulier.

Le Membre s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites et à communiquer à HOMINUM toute modification de ces données.

HOMINUM se réserve le droit d’utiliser ces Données Personnelles dans le strict respect de la Règlementation relative aux Données Personnelles.

Conformément aux dispositions issues de la Règlementation relative aux Données Personnelles, le Membre peut retirer son consentement, et exercer ses droit d’accès, d’interrogation, de modification, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité des données les concernant ou encore définir le sort de ses données après son décès en adressant leur demande en respectant la procédure suivante : (i) demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité ; (ii) demande envoyée à HOMINUM à l’adresse suivante : 3 rue de L’Abbaye, 34630 Saint Thibéry. Ils peuvent également contacter directement le Délégué à la Protection des Données désigné par HOMINUM à la même adresse.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 La Propriété intellectuelle de HOMINUM . La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes notamment les visuels, photographies, logos, nom de domaine, tous autres éléments en ce compris les photographies, images) sont la propriété exclusive de HOMINUM ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de HOMINUM .

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de HOMINUM sont dès lors interdites.

Toute utilisation artificielle d’un compte HOMINUM , via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

Le contenu (autre que le Contenu Membre et le contenu des Autres Utilisateurs) inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site, notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphique, et tout autre matériel ou logiciel (“Contenu P-NATION”) est de la propriété exclusive de HOMINUM ou de ses licenciés, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le Contenu P-NATION ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord express et écrit de HOMINUM ou de ses licenciés. Le membre accepte de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu P-NATION à des fins autres que ceux visés au sein des présentes CGU. En outre, le membre n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu P-NATION (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par HOMINUM ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

6.2 La Propriété intellectuelle du membre. Si le membre est inscrit et que le membre détient un compte par le biais duquel le membre met en ligne ses éléments et ses commentaires (“Contenu Membre”), HOMINUM n’acquiert aucun droit de propriété sur le Contenu Membre. Dès lors que le membre rend accessible son Contenu Membre à d’autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), le membre déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager son Contenu Membre sur le Site ou à partir du Site, sur d’autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de son Contenu Membre sur le Site. En outre, pendant la durée de l’hébergement de son Contenu Membre et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d’autres supports de communications électroniques, le membre autorise HOMINUM à reproduire/représenter son Contenu Membre et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Le membre est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, les données transmises, notamment son Contenu Membre, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont HOMINUM ne saurait être tenue responsable. Il appartient au membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

6.3 La propriété intellectuelle des Autres Utilisateurs. D’autres membres et/ou abonnés du Site (“Autres Utilisateurs”) peuvent mettre en ligne des éléments ou commentaires conformément aux CGU et autres Conditions Spécifiques. Le membre s’engage à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Site. Si le membre souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un Autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

Par ailleurs, le membre s’engage à ne pas exporter les contenus des Autres Utilisateurs sur des sites constituant ou comprenant des éléments constituant (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, ni (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou groupe, ni (iv) une incitation à la cruauté envers les animaux, ni (v) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, ni (vi) une incitation à la consommation de drogues ou à toute activité illicite, ni de manière générale (vii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni, plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

Article 7 – Modification du Site

HOMINUM se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site.

Article 8 – Résiliation de son compte par un membre

Sauf dispositions contraires, le membre peut à tout moment demander à se désinscrire du Site en se rendant sur sa page “Mon compte“.

Toute demande de désinscription du Site sera traitée par HOMINUM dans les délais imposés par la loi.

En cas de suspension de l’un des services du Site, le membre en sera averti par HOMINUM au moyen d’un écran d’information lors de sa connexion audit service.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute réclamation relative à l’application des présentes devra être adressée au Service Clientèle de HOMINUM via le Site en cliquant sur la rubrique “Contact” du Site, ou par courrier postal à l’adresse HOMINUM, 3 rue de l’Abbaye, 34630 Saint Thibéry, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.